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Comment récupérer une assurance-vie après un décès ? Cas pratique détaillé

La bénéficiaire

Nathalie V.
Vis à Paris.
Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie souscrit par son père.

La procédure

Nathalie n’a jamais été à l’aise avec les procédures administratives.

Elle sollicite l’aide d’un avocat pour percevoir la prime d’assurance vie du contrat souscrit par son père.

La procédure dure 52 jours et lui permet de récupérer 150 000 €.

Le contexte

Décès du père de Nathalie.
Il allait avoir 80 ans

Les circonstances de la recherche du contrat d’assurance vie

Nathalie a 49 ans. Son père, qui allait avoir 80 ans vient de décéder. A la peine viennent s’ajouter la montagne de formalités administratives à accomplir suite à son décès (pompes funèbres, marbrier, informations à transmettre à sa banque, sa mutuelle, ses fournisseur d’eau, de gaz, d’électricité…).

Nathalie, n’a jamais été très à l’aise avec toutes ces « formalités ». Elle souffre comme qui dirait de « phobie administrative ».

Dans son souvenir, son père lui avait parlé un jour d’ »assurances-vie ». Mais elle n’en sait pas plus.

Elle a interrogé le conseiller financier de l’agence bancaire de Boulogne Billancourt où son père avait ses comptes depuis plusieurs années, mais la réponse que Monsieur M. lui a adressée est incompréhensible. Elle ne sait vers qui se tourner.

Par ailleurs, le Notaire en charge de la succession est difficilement joignable. Elle n’a pu obtenir de réponse de ce côté-là non plus.

Sur recommandation de son amie d’enfance, Valérie, elle prend attache avec Nicolas, avocat spcéialiste des sujets liés à l’assurance.

Coût et durée de la procédure de recherche de contrat d’assurance vie

Ce dernier lui propose d’investiguer tout en lui précisant qu’il est possible que lui non plus ne trouve rien. S’il obtient des informations, il pourra néanmoins les lui décrypter. Nathalie hésite à s’engager avec un avocat. Ce serait la première fois, et elle craint de ne pas en avoir les moyens.

Nicolas lui propose une formule adaptée : un forfait de 600 € TTC, à verser quelque soit l’issue de la recherche du contrat, et la récupération de 10% des sommes qu’il pourrait « retrouver ». S’il ne retrouve rien, Nathalie en sera quitte pour 600 €, elle n’aura rien d’autre à payer. S’il retrouve quelque chose, Nathalie ne règlera les 10% qu’une fois que les sommes auront été versées par l’assurance de sorte qu’elle n’aura rien – mis à part les 600 € – à avancer. Nathalie et Nicolas signent donc un contrat en ce sens (appelé convention d’honoraires).

Au bout de quelques semaines, Nicolas appelle Nathalie pour lui indiquer que la branche assurance de la banque où son père détenait ses comptes vient de l’informer que Nathalie est bénéficiaire d’un contrat de 150.000 €. Nicolas se charge d’accomplir les démarches. Il lui précise que les sommes pourront être versées à Nathalie dans les prochaines semaines.

Effectivement, quelques jours plus tard, Nathalie reçoit l’intégralité du montant par virement sur son compte bancaire. En tout, la procédure aura duré 52 jours, soit un peu moins de deux mois.

Les différents interlocuteurs (banques, courtiers, agents, assureurs, intermédiaires…) ainsi que le vocabulaire (prime, capital, rente, bénéficiaire, souscripteur, adhérent…) ne permettent pas toujours de comprendre le message qui nous est adressé, lorsqu’il nous est adressé. Il ne faut pas hésiter à s’entourer d’un « sachant » qui peut être l’avocat pratiquant la matière. Lorsqu’aucun message nous est adressé et que l’on ne sait vers qui se tourner, là encore, le conseil juridique peut rapidement orienter les démarches.

Le conseil de Manuel Meneghini

Avocat

Tous les éléments relatifs à cette recherche de contrat d’assurance vie présentés dans ce cas pratique sont issus d’une situation réelle. Seul les prénoms ont été modifiés afin de garantir l’anonymat.