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L’assurance vie est, avec le livret A, le placement favori des ménages français. Elle a pour but de garantir le versement d’une somme d’argent à son bénéficiaire lorsque l’assuré décède ou est victime d’un événement tragique. En règle générale, l’assurance vie n’est pas comprise dans la succession, sauf dans les cas particuliers où les primes – c’est-à-dire les sommes versées en assurance vie – sont à l’évidence excessives ou si elle a été souscrite sans bénéficiaire. Seulement, il arrive parfois que le bénéficiaire ignore qu’une telle assurance lui est destinée, ou que l’assureur n’ait pas connaissance du décès de l’assuré.

Si vous pensez être bénéficiaire d’une assurance vie, que vous soyez héritier ou non, comment rechercher un contrat d’assurance vie ?

Pourquoi un contrat d’assurance vie est-il parfois méconnu des bénéficiaires ?

La particularité de l’assurance vie est que, très fréquemment, son existence est méconnue des bénéficiaires : ils ignorent que de son vivant, le défunt y a souscrit. Les raisons sont diverses. Elles peuvent être liées au fait que l’assureur ignore le décès de l’assuré et ne les prévienne pas. Parfois aussi, l’assureur connaît des difficultés d’identification du bénéficiaire. 

Tant que les bénéficiaires, qui peuvent être en même temps les héritiers de l’assuré, n’ont pas connaissance des sommes placées, le contrat continue de courir. Lorsque la succession est ouverte, un héritier peut se rendre compte qu’il bénéficie de versements de sommes d’argent dont il ignore l’origine. Il peut aussi découvrir un testament indiquant l’existence d’une assurance vie. Si vous êtes dans ce cas de figure, le meilleur réflexe est de contrôler les montants de cette assurance vie, afin de s’assurer qu’ils n’affectent pas votre réserve héréditaire.

Cela vous permet également de vérifier si les sommes inexpliquées dont vous bénéficiez n’ont pas servi à solder des primes chez un assureur dans le cadre d’une assurance vie au bénéfice d’un héritier réservataire ou d’une autre personne. Ceci est essentiel pour régler la succession.

Les dispositifs mis en place pour retrouver une assurance vie

Le versement des sommes présentes sur des contrats d’assurance se font de deux manières. Soit le contrat arrive à échéance, et les sommes dues peuvent être transférées au souscripteur. Soit le souscripteur décède avant la fin du contrat et les sommes sont versées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat.

Mais comme évoqué supra, il peut arriver que le décès du souscripteur ne soit pas connu de l’assureur ou que le bénéficiaire de l’assurance vie ne soit pas identifiable.

Pour ce faire, deux dispositifs ont été mis en place par le législateur afin de permettre aux bénéficiaires de retrouver facilement une assurance vie :

  • Le premier dispositif permet aux personnes physiques ou morales, qui estiment être bénéficiaires d’une assurance vie souscrite par un défunt, de s’adresser aux organisations professionnelles compétentes afin de retrouver l’assureur.
  • Le second dispositif permet aux assureurs d’accéder, par l’intermédiaire de leurs organisations professionnelles, aux données inscrites dans le répertoire national d’identification des personnes physiques de l’INSEE afin d’être informé éventuellement du décès de leur assuré.

 

Ecrire à l’AGIRA, pour rechercher un contrat d’assurance vie

C’est pour faciliter les recherches qu’est née l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). La création de cette association est l’œuvre de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et du Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA).

L’AGIRA agit comme un guichet unique : il centralise les demandes provenant des particuliers et des compagnies d’assurance au sujet des contrats d’assurance vie.

Lors de la recherche d’un contrat, pour vous ou par procuration pour une autre personne, il convient donc de solliciter l’AGIRA par courrier ou via leur formulaire en ligne. Vous devrez apporter la preuve du décès en fournissant l’acte de décès (que quiconque peut obtenir gratuitement auprès de la mairie du défunt). La demande est gratuite. Dès qu’elle reçoit votre demande, l’AGIRA dispose de 15 jours pour la traiter et l’adresser à l’ensemble des compagnies d’assurance et des institutions de prévoyance mutuelle.

Les compagnies d’assurance disposent ensuite d’un délai d’un mois pour informer l’AGIRA de l’existence d’une rente ou d’un capital d’assurance vie au bénéfice du demandeur. Cette réponse sera envoyée directement par l’assureur, après identification du contrat souscrit par le défunt. Elle sera adressée exclusivement au bénéficiaire, mais aucunement au demandeur si ce dernier n’est pas le bénéficiaire du contrat d’assurance vie.

 

Comment les bénéficiaires peuvent-ils percevoir l’assurance vie ?

Une fois reconnu comme étant bénéficiaire d’une assurance vie, le bénéficiaire devra mener des démarches afin de rentrer en possession des sommes qui lui sont dues. S’il y a plusieurs bénéficiaires, la quote-part revenant à chacun sera calculée selon les règles établies dans ce que l’on appelle la clause bénéficiaire du contrat.

Les bénéficiaires qui sont également des héritiers peuvent faire appel au notaire chargé de la succession pour mener les démarches nécessaires. En l’absence de notaire, le bénéficiaire devra effectuer ces démarches seul. Il aura à fournir le certificat de décès de l’assuré, ainsi que des pièces justificatives de son identité. Au cas où le(s) bénéficiaire(s) n’auraient pas été nommé(s), mais désigné(s) suivant leur qualité, chacun d’eux devra également justifier sa qualité par des pièces. Cela peut prendre la forme d’un acte de filiation pour les enfants, d’un livret de famille pour le conjoint survivant, d’une preuve de testament pour les héritiers, d’un certificat de concubinage, etc.

Pour percevoir les sommes dues, le bénéficiaire devra par ailleurs fournir un RIB avec IBAN en son nom. Certaines compagnies d’assurance demandent la copie originale du contrat d’assurance vie. Cette copie est parfois difficile à fournir, surtout lorsqu’en amont le bénéficiaire ignorait l’existence d’un tel contrat à son actif.

Cependant, la fourniture du contrat n’est pas une condition pour le versement des sommes dues. L’assureur étant une partie au contrat, il devrait en avoir également une copie. Le code des assurances impose aux assureurs le versement des sommes dues dans un délai d’un mois à compter de la réception des pièces. En cas de non-respect de ce délai, le législateur prévoit des sanctions à l’encontre de l’assureur. Pour un retard de 1 à 3 mois, le capital sera rémunéré deux fois plus que le taux légal. Après 3 mois, il sera rémunéré au triple.

Le bénéfice d’une assurance vie intègre en outre un aspect fiscal. La fiscalité applicable aux sommes transmises est tributaire de l’âge auquel le défunt a effectué ses versements. Elle est aussi tributaire du montant total transmis et met souvent en jeu plusieurs assureurs. C’est un aspect quelque peu complexe de l’assurance vie, pour lequel le bénéficiaire peut également avoir intérêt à recourir à un avocat pour une meilleure appréhension.

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