Avant d'attaquer son assureur en justice : le règlement amiableEn cas de différend vous opposant à votre assureur, il est obligatoire de tenter un règlement amiable du litige. En suivant les procédures de réclamation prévues dans votre contrat d’assurance et en...
Un délai d'indemnisation court : une attente majeure des assurésDans un monde digitalisé et hyper connecté, les consommateurs attendent des professionnels qu’ils sollicitent, une réactivité absolue. Les assurés n’échappent pas à cette règle, s’agissant de la gestion...
La réforme de l’assurance récolte agricole Suite à l’épisode de gel d’avril 2021 qui avait ravagé plusieurs cultures et vignobles sur une grande partie de la France, Emmanuel Macron avait annoncé une refonte de l’assurance contre les dommages causés aux exploitations...
Fissures de maison : comment déclarer un sinistre sécheresse ? Qu’est-ce qu’un sinistre sécheresse ? Le réchauffement climatique a eu pour conséquence de renforcer l’intensité et la durée de la sécheresse des sols. Une période de sécheresse peut avoir plusieurs...
Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles en France Des risques de catastrophes naturelles qui évoluent L’écologie est devenue ces dernières années un sujet de préoccupation majeure. La multiplication événements météorologiques extrêmes dans le...
Garantie accident de la vie : que couvre cette assurance ? Pourquoi souscrire à une garantie accident de la vie (GAV) assurance ? Les accidents de la vie courante se définissent comme l'ensemble des traumatismes non intentionnels, à l'exception des accidents de...
Quelles conditions d'indemnisation suite à un accident sportif ? L’accident de sport est un accident qui survient au cours de la pratique sportive qu’elle se fasse dans le cadre d’un club ou d’une association sportive, ou lors d’une pratique libre. La couverture de...
Quels recours en cas d’erreur médicale ? La loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner) relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose le principe de la responsabilité médicale pour faute, sous réserve des cas où le dommage est imputable à un défaut de...
Quelles étapes pour obtenir une indemnisation dommage corporel suite à un accident de la route ?Avec la Loi Badinter du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures...
Laura est victime d’un grave acident de la route l’année de ses 18 ans. Ses séquelles sont multiples et elle souhaite obtenir une meilleure réparation que les 9701 euros proposés par l’assureur.
Assurance emprunteur : quelle indemnisation en cas d’accident ou de décès ? Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ? L’assurance emprunteur existe pour tout type de crédit. Elle accompagne quasi systématiquement le crédit immobilier qui concerne les opérations d’achat...
Peut-on mettre plusieurs bénéficiaires sur une assurance vie ? L’assurance vie est un outil privilégié pour la transmission de son capital à ses proches. Le régime fiscal applicable au décès de l’assuré est très avantageux. Le contrat d’assurance vie est formé par...
Nathalie recherche un assurance vie suite au décès de son père, qui avait évoqué un contrat quelques années auparavant.
Comment retrouver un contrat d’assurance vie à votre bénéfice ? L'assurance vie est, avec le livret A, le placement favori des ménages français. Elle a pour but de garantir le versement d'une somme d'argent à son bénéficiaire lorsque l'assuré décède ou est victime...
Indemnisation de la perte d'exploitation: attention au délai de prescription ! Vous hésitez à entreprendre une action en justice contre votre assureur, et vous vous demandez peut-être jusqu’à quelle date vous pouvez revendiquer vos droits. Quels sont les délais...
AXA et indemnisation de la perte d'exploitation :ne pas se précipiter ! Historique des décisions en appel Cour d'appel de Bordeaux - juin 2021 Par un arrêt du 7 juin, la Cour d’appel de BORDEAUX avait confirmé une décision du Tribunal de commerce de BORDEAUX du...
Par 3 nouveaux arrêts de ce matin la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE vient condamner une nouvelle fois l’assureur AXA FRANCE IARD au profit de 3 restaurateurs des Bouches-du Rhône. La Cour – dans une autre formation que celle qui avait déjà condamné AXA FRANCE IARD...
Le point sur les derniers jugements dans des litiges entre restaurateurs/hôteliers et assureur sur l’indemnisation des pertes d’exploitation.
Quel assureur peut-on assigner ? Combien coûte une procédure ? Faut-il faire plusieurs déclarations de sinistre ?
Me Guillaume Aksil, Avocat en Assurance, répond aux questions des restaurateurs, hôteliers, gérants de PME sur l’indemnisation de leur perte d’exploitation par les assurances.
Assurance perte d'exploitation : des avenants pour modifier les garanties Vous, restaurateurs, êtes nombreux à recevoir des appels du réseau d’agents, voire même à recevoir de nouveaux documents à signer impérativement rapidement, dans les plus brefs délais. Ce n’est...
Jugement en faveur de 5 restaurateurs dans le litige qui les oppose à leur assurance Par cinq jugements rendus le 17 septembre 2020, le Tribunal de commerce de Paris vient de livrer sa position concernant l’application de la garantie perte d’exploitation suite à...
Un premier regard (critique) sur le régime d’indemnisation des catastrophes sanitaires Le Sénat a adopté en première lecture, le 2 juin 2020, la proposition de loi n°3042 « tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité...
L’épidémie de Covid-19 a entraîné la fermeture de nombreux sites industriels ou entrepôts de stockage, les entreprises choisissant de recourir au chômage partiel de leurs employés, afin de préserver leur santé. La mise à l’arrêt d’un site industriel est une opération...