Quel assureur peut-on assigner ? Combien coûte une procédure ? Faut-il faire plusieurs déclarations de sinistre ?
Me Guillaume Aksil, Avocat en Assurance, répond aux questions des restaurateurs, hôteliers, gérants de PME sur l’indemnisation de leur perte d’exploitation par les assurances.
AXA et indemnisation de la perte d'exploitation :ne pas se précipiter ! Historique des décisions en appel Cour d'appel de Bordeaux - juin 2021 Par un arrêt du 7 juin, la Cour d’appel de BORDEAUX avait confirmé une décision du Tribunal de commerce de BORDEAUX du...
Par 3 nouveaux arrêts de ce matin la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE vient condamner une nouvelle fois l’assureur AXA FRANCE IARD au profit de 3 restaurateurs des Bouches-du Rhône. La Cour – dans une autre formation que celle qui avait déjà condamné AXA FRANCE IARD...
Le point sur les derniers jugements dans des litiges entre restaurateurs/hôteliers et assureur sur l’indemnisation des pertes d’exploitation.
Assurance perte d'exploitation : des avenants pour modifier les garanties Vous, restaurateurs, êtes nombreux à recevoir des appels du réseau d’agents, voire même à recevoir de nouveaux documents à signer impérativement rapidement, dans les plus brefs délais. Ce n’est...
Jugement en faveur de 5 restaurateurs dans le litige qui les oppose à leur assurance Par cinq jugements rendus le 17 septembre 2020, le Tribunal de commerce de Paris vient de livrer sa position concernant l’application de la garantie perte d’exploitation suite à...