Quel assureur peut-on assigner ? Combien coûte une procédure ? Faut-il faire plusieurs déclarations de sinistre ?
Me Guillaume Aksil, Avocat en Assurance, répond aux questions des restaurateurs, hôteliers, gérants de PME sur l’indemnisation de leur perte d’exploitation par les assurances.
Le point sur les derniers jugements dans des litiges entre restaurateurs/hôteliers et assureur sur l’indemnisation des pertes d’exploitation.
Assurance perte d'exploitation : des avenants pour modifier les garanties Vous, restaurateurs, êtes nombreux à recevoir des appels du réseau d’agents, voire même à recevoir de nouveaux documents à signer impérativement rapidement, dans les plus brefs délais. Ce n’est...
Jugement en faveur de 5 restaurateurs dans le litige qui les oppose à leur assurance Par cinq jugements rendus le 17 septembre 2020, le Tribunal de commerce de Paris vient de livrer sa position concernant l’application de la garantie perte d’exploitation suite à...
Le Sénat a adopté en première lecture, le 2 juin dernier, la proposition de loi n°3042 « tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire...
L’épidémie de Covid-19 a entraîné la fermeture de nombreux sites industriels ou entrepôts de stockage, les entreprises choisissant de recourir au chômage partiel de leurs employés, afin de préserver leur santé. La mise à l’arrêt d’un site industriel est une opération...