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Actualités et cas pratiques

Tout savoir sur l’indemnisation de votre perte d’exploitation

Quel assureur peut-on assigner ? Combien coûte une procédure ? Faut-il faire plusieurs déclarations de sinistre ?

Me Guillaume Aksil, Avocat en Assurance, répond aux questions des restaurateurs, hôteliers, gérants de PME sur l’indemnisation de leur perte d’exploitation par les assurances.

Indemnisation de la perte d’exploitation: attention au délai de prescription !

Indemnisation de la perte d'exploitation: attention au délai de prescription !   Vous hésitez à entreprendre une action en justice contre votre assureur, et vous vous demandez peut-être jusqu’à...

AXA et Indemnisation de la perte d’exploitation : ne pas se précipiter !

AXA et indemnisation de la perte d'exploitation :ne pas se précipiter !   Historique des décisions en appel Cour d'appel de Bordeaux - juin 2021 Par un arrêt du 7 juin, la Cour d’appel de...

3 nouvelles condamnations d’AXA en appel

Par 3 nouveaux arrêts de ce matin la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE vient condamner une nouvelle fois l’assureur AXA FRANCE IARD au profit de 3 restaurateurs des Bouches-du Rhône.  La Cour – dans...

Un nouvel espoir pour les hôteliers dans l’indemnisation des pertes d’exploitation, une confirmation pour les restaurateurs

Le point sur les derniers jugements dans des litiges entre restaurateurs/hôteliers et assureur sur l’indemnisation des pertes d’exploitation.

« Evolution » du contrat AXA – Pourquoi il ne faut rien signer sans l’avis d’un avocat

Assurance perte d'exploitation : des avenants pour modifier les garanties Vous, restaurateurs, êtes nombreux à recevoir des appels du réseau d’agents, voire même à recevoir de nouveaux documents à...

Un nouvel espoir pour les restaurateurs dans l’indemnisation des pertes d’exploitation

Jugement en faveur de 5 restaurateurs dans le litige qui les oppose à leur assurance Par cinq jugements rendus le 17 septembre 2020, le Tribunal de commerce de Paris vient de livrer sa position...

Un premier regard (critique) sur le régime d’indemnisation des catastrophes sanitaires

Le Sénat a adopté en première lecture, le 2 juin dernier, la proposition de loi n°3042 « tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le...

Fermeture de mon entreprise : mon assureur peut-il refuser de m’indemniser en cas de sinistre ?

L’épidémie de Covid-19 a entraîné la fermeture de nombreux sites industriels ou entrepôts de stockage, les entreprises choisissant de recourir au chômage partiel de leurs employés, afin de préserver...

Attaquer son assureur en justice : quel est le coût d’une procédure ?

Avant d'attaquer son assureur en justice : le règlement amiableEn cas de différend vous opposant à votre assureur, il est obligatoire de tenter un règlement amiable du litige. En suivant les...

Assurance : quels sont les délais d’indemnisation ?

Un délai d'indemnisation court : une attente majeure des assurésDans un monde digitalisé et hyper connecté, les consommateurs attendent des professionnels qu’ils sollicitent, une réactivité absolue....

Le régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles en France

Des risques de catastrophes naturelles qui évoluentL’écologie est devenue ces dernières années un sujet de préoccupation majeure. La multiplication événements météorologiques extrêmes dans le monde...
Tout savoir sur l’indemnisation de votre perte d’exploitation

Tout savoir sur l’indemnisation de votre perte d’exploitation

Quel assureur peut-on assigner ? Combien coûte une procédure ? Faut-il faire plusieurs déclarations de sinistre ?

Me Guillaume Aksil, Avocat en Assurance, répond aux questions des restaurateurs, hôteliers, gérants de PME sur l’indemnisation de leur perte d’exploitation par les assurances.

3 nouvelles condamnations d’AXA en appel

3 nouvelles condamnations d’AXA en appel

Par 3 nouveaux arrêts de ce matin la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE vient condamner une nouvelle fois l’assureur AXA FRANCE IARD au profit de 3 restaurateurs des Bouches-du Rhône.  La Cour – dans une autre formation que celle qui avait déjà condamné AXA FRANCE IARD...