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Comment fonctionne le contrat d’assurance
vie ?

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Un contrat d’assurance vie est un placement financier très apprécié des français, puisque qu’il recueille 38% de leur épargne (en 2020 – source : Banque de France). Il permet à son souscripteur de poursuivre deux objectifs : mettre de l’argent de côté pour le faire fructifier et lui permettre, à son décès, de transmettre les fonds à un bénéficiaire à des conditions fiscales avantageuses. Les contrats d’assurance vie sont régis par le Code des Assurances (articles L131-1 et L132-1 et suivants). La fiscalité de l’assurance vie relève de plusieurs articles du Code Général des Impôts, notamment les articles 757 B et 900 I.

Pourquoi consulter un avocat expert de l’assurance vie ?

Les contrats d’assurance vie sont à l’origine de très nombreux litiges. Ils surviennent le plus souvent au décès du souscripteur. Ses ayants droit ou des proches qui pensent être bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie peuvent rencontrer des difficultés : pour vérifier l’existence d’un ou de plusieurs de contrats, pour savoir s’ils en sont bénéficiaires ou pour en percevoir les fonds.

Le droit des assurances étant complexe, les avocats d’Indemnisation-Assurance interviennent pour résoudre ces difficultés. Leur rôle ici, en tant qu’experts en droit des assurances, est de conseiller et de mener les recours, afin de faire rapidement valoir les droits des assurés ou des bénéficiaires.

Les règlements des litiges se font le plus souvent à l’amiable grâce aux échanges et à la négociation entre nos avocats et les assureurs, mais il faut parfois saisir les tribunaux.

Faites-nous part de votre problème en matière d’assurance vie, et nous vous ferons un premier retour, gratuit et sous 48 heures :

Comprendre le contrat d’assurance vie : quels avantages ?

Le contrat d’assurance vie est souvent retenu comme une solution d’épargne viable sur le long terme et privilégié par les souscripteurs souhaitant laisser une épargne à leurs héritiers ou toute autre personne qu’ils désigneront comme bénéficiaire.

L’objectif du contrat d’assurance vie est donc la transmission d’un patrimoine et la protection des proches en cas de décès. Néanmoins quels sont les avantages réels de ce type de contrat pour l’ensemble des parties ?

    • les avantages pour le souscripteur

Souscrire à un contrat d’assurance vie présente trois avantages indéniables, qui expliquent le succès de ce dispositif.

  • L’assurance vie permet de se constituer un capital sur le long terme, avec une fiscalité avantageuse sur les intérêts au bout de quelques années lorsque vous retirez votre argent. 
  • L’assurance vie permet de compléter ses revenus avec la possibilité de faire des retraits d’argent réguliers notamment au moment de la retraite. À la retraite, il est également possible de transformer son capital en rente viagère ; c’est-à-dire que vous optez pour le versement d’une somme définie chaque mois, jusqu’à votre décès. En contrepartie, vous renoncez au retrait global de votre capital.
  • L’assurance vie est un outil très intéressant pour transmettre son patrimoine, avec une fiscalité avantageuse et la libre désignation des bénéficiaires.
    • les avantages pour le bénéficiaire

L’assurance vie est un dispositif également attractif pour le bénéficiaire :

  • Il est exonéré de droits de succession en cas de bénéficiaire nommément désigné, s’il était marié ou lié par un PACS au défunt, même si les sommes ont été versées au contrat après 70 ans.
  • Il profite d’une fiscalité fortement allégée, qu’il fasse partie ou non des héritiers. Cet allégement fiscal varie selon l’âge du versement des primes au contrat.

Le bénéficiaire

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut être un enfant, un neveu ou une nièce, un ami… Il peut y avoir plusieurs bénéficiaires. Ils sont désignés dans le contrat d’assurance, ou dans un testament déposé chez un notaire. Il est possible d’être désigné bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sans même le savoir, car le souscripteur peut choisir de garder le secret. Ainsi, des milliers de bénéficiaires d’assurance vie s’ignorent. On estime à près de 5 milliards d’euros les fonds non réclamés qui prospèrent dans les caisses des assureurs.

La clause bénéficiaire : que dit le droit ?

Au décès du souscripteur d’une assurance vie, les bénéficiaires ou les personnes qui souhaitent savoir si elles sont bénéficiaires, ont un certain nombre de démarches à accomplir. L’assureur fournit une liste, plus ou moins longue de documents administratifs à fournir (acte de décès du souscripteur, copie du contrat d’assurance vie, RIB, copie de la pièce d’identité, copie du livret de famille, attestation de dévolution successorale, acte de notoriété, certificat fiscal prouvant que les éventuelles taxes et impôts dus ont été payés, déclarations sur l’honneur…).
Une fois ces formalités accomplies, l’assureur a, selon le Code des Assurance, un mois pour débloquer les fonds. Un délai qui n’est dans les faits pas toujours respecté, mais il faut savoir qu’en cas de retard, l’assureur s’expose au paiement de pénalités.

Comment récupérer les fonds placés

La clause bénéficiaire est l’élément du contrat d’assurance vie qui peut venir complexifier la situation du bénéficiaire et surtout le versement rapide des capitaux disponibles sur le compte de l’assurance vie. C’est pourquoi, en cas de manque d’information ou de transparence de la part de la compagnie d’assurance émettrice du contrat, il est parfois nécessaire de faire appel aux experts en droit des assurances pour avoir accès à ce qui vous est dû en tant que bénéficiaire désigné.

La fiscalité de l’assurance-vie

La fiscalité de l’assurance vie, est à bien distinguer de la fiscalité des comptes épargne et de la fiscalité des successions.

L’assurance vie est dite « hors succession » : elle ne fait pas partie de la succession du défunt. Cela signifie que l’argent présent sur le contrat d’assurance vie est imposé différemment, avec des exonérations et des allégements fiscaux.

Le niveau d’imposition dépend de la relation entre le défunt et le bénéficiaire (nommément désigné ou non, mariés, pacsés, frère ou sœur, sans lien de parenté) mais aussi de l’âge auquel les versements au contrat d’assurance vie ont eu lieu. En effet, la fiscalité de l’assurance vie a évolué dans le temps, et on retient les dates de versement pour y appliquer la fiscalité correspondante au moment de la succession.

Un litige avec votre assurance-vie ?

Vous rencontrez des difficultés avec la compagnie d’assurance en charge de votre contrat d’assurance vie ? Notre équipe d’avocats experts en droit des assurances vous conseillent et vous aident pour faire valoir vos droits.