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Assurance emprunteur : quelle indemnisation en cas d’accident ou de décès ?

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur existe pour tout type de crédit. Elle accompagne quasi systématiquement le crédit immobilier qui concerne les opérations d’achat d’immeuble que cela soit à usage d’habitation ou professionnelle.

En 2020, l’Observatoire du crédit au ménage révèle que 31,4 % des ménages détenaient des crédits immobiliers.

Compte tenu de l’importance des sommes prêtées, la souscription d’un crédit immobilier engage l’emprunteur et lui fait prendre un risque relatif aux aléas liés à sa vie professionnelle ou à son état de santé.

Cette assurance a donc pour objet de limiter les risques tant pour l’emprunteur que pour la banque.

Les avantages de l’assurance emprunteur

Cette assurance présente un double intérêt :

D’un côté, elle permet à l’emprunteur d’être protégé en cas de coup de dur. La survenance d’un accident ou d’une maladie peut en effet entraîner une perte d’autonomie, une invalidité ou encore incapacité temporaire de travail, autant d’évènements susceptibles d’impacter sa capacité de remboursement.

De même, cette assurance permet d’être garanti dans l’hypothèse du décès d’un co-emprunteur.

Dans ces cas, en fonction du contrat choisi, l’assureur remboursera totalement ou en partiellement les mensualités ou le solde du crédit.

D’un autre côté, l’assurance emprunteur représente pour la banque une garantie contre les risques d’impayés. Elle est en effet le bénéficiaire de l’indemnité, l’assurance prenant la place de l’emprunteur dans le paiement du crédit.

Quels sont les risques couverts par le contrat d’assurance emprunteur ?

La garantie décès

Si la plupart des contrats sont modulables concernant les garanties, la garantie décès est toujours incluse dans le contrat d’assurance emprunteur concernant les prêts immobiliers.

Il est important de souligner que dans certains contrats la garantie ne s’applique qu’après un délai de carence (période qui suit immédiatement la signature durant laquelle la garantie ne s’applique pas). Ce délai varie de 1 à 12 mois.

La garantie du risque décès peut également être conditionnée à un âge au-delà duquel elle ne pourra plus jouer (communément 90 ans).

Il faut noter que certaines causes de décès peuvent ne pas être prises en charge par l’assureur et faire l’objet de clauses d’exclusions.

Ces limitations, pour être valables, doivent être indiquées sur le contrat de façon très apparente et être particulièrement claires et précises. On retrouve communément le suicide, particulièrement lorsqu’il intervient lors de la première année de contrat, la pratique de sports extrêmes, etc.

Suite au décès de l’assuré, l’assureur remboursera totalement ou partiellement le crédit à la banque, selon ce qui est prévu dans le contrat.

Le choix de la quotité assurée (part que l’assureur payera à la banque en cas de sinistre) est donc très important :

  • lorsque la quotité d’assurance est de 100 %, le remboursement intégral du crédit revient à l’assureur,
  • lorsque la quotité est de 50 %, l’assureur prend en charge la moitié du capital restant à rembourser.

Il existe de nombreuses options de quotités qui peuvent être envisagées selon la situation personnelle de l’emprunteur ou des co-emprunteurs.

Garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Il s’agit de la situation où l’assuré est dans l’impossibilité totale et définitive d’avoir une activité professionnelle. Cette garantie est également nommée dans certains contrats Invalidité Absolue et Définitive (ou IAD). Elle figure obligatoirement dans les contrats d’assurance de prêts immobilier.

L’assuré doit être en situation d’avoir recours à l’assistance constante d’une tierce personne pour toutes les activités de la vie courante (s’habiller, se nourrir, etc.).

Cette garantie ne couvre que les assurés de moins de 65 ans n’ayant pas fait valoir leur droit à la retraite. Elle peut également être assortie d’un délai de carence.

En cas d’invalidité absolue, l’assureur remboursera les mensualités du crédit immobilier selon les modalités choisies contractuellement et tout particulièrement la quotité.


Garantie perte totale ou partielle

Pour l’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP)

L’invalidité permanente totale correspond à l’inaptitude permanente d’exercice d’une activité professionnelle survenue à la suite d’un accident ou d’une maladie.

Selon les contrats, l’assuré doit être soit devenu totalement inapte à exercer toutes activités professionnelles, soit devenu totalement inapte à exercer son activité professionnelle au moment du sinistre.

Il y a évaluation du taux d’invalidité de l’assuré par un médecin mandaté par l’assureur.

Ce taux d’invalidité peut correspondre au taux d’incapacité fonctionnelle du barème de droit commun du Concours Médical.

Il peut aussi, selon un tableau devant figurer au contrat, prendre en compte le taux d’incapacité professionnelle. La prise en compte du taux d’incapacité professionnelle permet de mieux prendre en compte l’activité de l’assuré au jour du sinistre (certaines séquelles étant plus invalidantes pour certaines professions).

En général la garantie invalidité permanente totale n’intervient que si l’assuré présente un taux d’incapacité d’au moins 66 %.

Lorsque le taux est inférieur, c’est la garantie d’invalidité permanente partielle qui pourra être mobilisée.

Pour l’invalidité partielle, de nombreux contrats prévoient une franchise variant de 15 à 33 %. En dessous de ces taux, l’assureur n’effectuera aucune prise en charge.

L’indemnisation intervient lorsque l’invalidité est caractérisée. Le montant de l’indemnisation dépend du montant de la perte de revenus ou du montant de la quotité assurée.

Ici encore un âge limite peut être prévu au contrat et il convient d’être vigilant au délai de carence ainsi qu’aux éventuelles clauses d’exclusion de garantie (on trouvera généralement les cas de consommation de stupéfiants ou blessures volontaires).


Incapacité temporaire de travail (ITT)

Il s’agit du cas d’une inaptitude temporaire de l’assuré à pouvoir exercer une activité professionnelle en raison d’une maladie ou d’un accident. L’incapacité doit être reconnue médicalement. Elle doit également être totale.

L’assuré doit temporairement être :

  • soit devenu totalement inapte à exercer toutes activités professionnelles,
  • soit devenu totalement inapte à exercer l’activité au moment du sinistre. L’activité professionnelle doit être mentionnée dans le contrat d’assurance.

En général, la garantie intervient avec le même seuil que la garantie IPT, IPP et donc lorsque l’assuré présente un taux d’incapacité entre 33 % et 66 %.

Compte tenu de la multitude d’options s’offrant aux assurés au moment de la conclusion du contrat d’assureur emprunteur, un accompagnement et des conseils en amont de la souscription peuvent s’avérer cruciaux.

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