fbpx

La victime

Laura Y.
Née en septembre 1990
18 ans au moment de l’accident

L'indemnisation de l'accident de la route

Proposé par l’assureur :
9 701 €

Obtenu à l’issue de la procédure :
120 006 €

Les faits

Accident de la route en juillet 2008

Laura est passagère d’un véhicule.

Son conducteur en perd le contrôle et entre en collision avec un autre véhicule.

Les circonstances de l’accident de la route et les blessures de la victime


Laura était passagère d’un véhicule dont le conducteur a perdu le contrôle et est entré en collision avec un autre véhicule. La violence du choc a entraîné un traumatisme crânien avec perte de connaissance, un traumatisme abdominal avec des suites de chirurgies qui se sont compliquées, nécessitant plusieurs opérations, ainsi qu’un pneumothorax.

La proposition d’indemnisation de l’assureur

L’assureur de Laura ne lui conteste pas le droit à une entière indemnisation. Il désigne un médecin expert pour évaluer ses séquelles. Cet expert dépose son rapport à la fin du mois d’avril 2010, soit un peu moins de 2 ans après l’accident.

En mai 2010, moins d’un mois plus tard, la compagnie d’assurance adresse une proposition d’indemnisation de 9701,70 € à Laura, afin de l’indemniser de ses dommages corporels et matériels.

L’indemnisation réelle de cette victime d’accident de la route


Jugeant la proposition d’indemnisation insuffisante, Laura saisi le Tribunal de Grande Instance d’Evry qui déclare nulle la transaction opérée entre elle et la compagnie d’assurance. Les juges désignent un expert afin d’évaluer à nouveau les séquelles.

La procédure se poursuit à la Cour d’appel de Paris, qui alloue in fine une somme totale de 120 006,30 € à Laura. Cette indemnisation se décompose de la manière suivante :

  • Souffrances endurées : 40 000 € (au lieu de 27 500 €)
  • Déficit fonctionnel permanent : 22 500 € (au lieu de 16 000 €)
  • Déficit fonctionnel temporaire : 20 809 € (au lieu de 4 707 €)
  • Incidence professionnelle : 20 000 € (au lieu de 0 €)
  • Perte de gains professionnels : 5 678 €
  • Préjudice sexuel : 5 000 € (au lieu de 0 €)
  • Préjudice esthétique permanent : 3 000 €
  • Assistance par tierce personne : 2 520 € 
  • Préjudice esthétique temporaire : 500 €

La procédure aura ainsi permis à Laura d’obtenir une indemnisation plus de 12 fois supérieure à ce qui lui était initialement proposé. 

« Il est important de se faire assister par un conseil juridique dans la mesure où les contours d’une juste indemnisation sont difficiles à percevoir lorsqu’on est seul. Malheureusement, de nombreuses études de cas de décisions de justice montrent qu’il arrive assez régulièrement que des propositions dérisoires soient conclues entre un assureur et une victime seule. Combien d’entre-elles ne sont pas réétudiées ?

Le conseil de Elsa Benoliel

Avocate

Tous les éléments relatifs à cet accident de la route présentés dans ce cas pratique sont issus d’une situation réelle. Seul le prénom de la victime a été modifié afin de garantir son anonymat.